Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 208 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 6
Le premier alinéa de l’article L. 224‑3 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces derniers sont consultés au moins une fois par an, notamment sur les questions relatives aux conditions d’accueil du public, l’accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation. »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons que les supporters et leurs associations puissent être associés aux décisions des clubs et sociétés sportives. Les spectateurs et les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire.
Nous proposons donc que, a minima, les supporters et leurs associations soient consultés au moins une fois par an, notamment sur les questions relatives aux conditions d'accueil du public, l'accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters.
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