Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 210 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3980
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivante :
« , à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés sur les activités de leur fédération avant l’assemblée générale. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation pilotée par les fédérations. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons que les licenciés soient consultés tous les 4 ans sur les activités de la fédération sportive. L’objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser.
Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation sera pilotée par la fédération.
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