Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 215 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8
L’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans ce cadre, elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap. Elles proposent également des formations pour lutter contre les violences sexuelles. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de préciser les missions des fédérations sportives agréées par l'Etat. Si elles participent déjà à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives, il nous semble indispensable qu'elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap. Ces formations porteraient également sur la lutte contre les violences sexuelles.
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