Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 225 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 10
Après l'article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 224-4 – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-2 du code du sport ainsi qu'au sein des conseils d'administration des associations sportives mentionnées à l’article L. 122-1 du code du sport. »
Exposé sommaire :
Nous reprenons ici deux propositions d'amendements de Mme Buffet et M. Houlié issus de leur rapport sur les interdictions de stade et le supportérisme remis l'année dernière.
Nous proposions dans le livret thématique de la France insoumise intitulé "Pour un sport émancipateur et libéré de l'argent" d'inclure davantage les représentants des supporters aux décisions : "Les spectateur·trice·s et les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. La vitalité du sport français passe aussi par ses tribunes ! Loin des caricatures et à rebours des mesures liberticides qui les visent, nous entendons nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un vrai statut et une capacité d'action dans les institutions sportives. La logique de responsabilisation collective doit être le maître mot pour atteindre nos ambitions d’un sport libéré de la présence scandaleuse de l'argent, pour faire renaître le sport-culture, le sport-spectacle, le sport responsable et solidaire."
C'est ce que nous proposons dans cet amendement en permettant aux associations de supporters agréés d'être représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.
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