Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 253 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Masséglia.
Texte de loi N° 3980
Article 9
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
II. - À l'alinéa 4, après le mot :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
III. - À l'alinéa 5, après les mots :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
IV. - À l'alinéa 6, après le mot :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
V. - À l'alinéa 7, après les mots :
"du sport",
ajouter les mots :
"et de l'esport".
VI. - À l'alinéa 7, après le mot :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
VII. - À l'alinéa 13, après les mots :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
VIII. - À l'alinéa 14, après les mots :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
IX. - À l'alinéa 15, après le mot :
"sportives",
ajouter les mots :
"et esportives".
XII. - À l'alinéa 15, après le mot :
"sportifs",
ajouter les mots :
"et esportifs".
Exposé sommaire :
Bien que les paris esportifs soient à ce jour interdits sur le territoire français, il est néanmoins possible de parier sur des sites étrangers. Par ailleurs, un certain nombre d'acteurs français du secteur pourraient commencer dès à présent à se positionner sur ce potentiel marché. Il n'est pas question ici d'autoriser les paris esportifs, mais bien d'anticiper le jour où ils le seront.
Cet amendement vise donc à intégrer l'esport dans le périmètre de travail de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives.
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