Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 303 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier, M. Benassaya.
Texte de loi N° 3980
Article 7 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux, le cas échant, ».
Exposé sommaire :
Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérations susvisées par l’article L131-8 du code du sport.
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