Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 332 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Ravier, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Gosselin.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8 bis
Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
1° Le titre II est ainsi modifié :
a) Après l’article L. 121‑4, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑4‑1. – Les associations sportives dispensent à leurs dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » ;
b) Après l’article L. 122‑10, il est inséré un article L. 122‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 122‑10‑1. – Les sociétés sportives dispensent à leurs dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » ;
2° Le titre III est ainsi modifié :
a) La section 1 du chapitre Ier est complétée par un article L. 131‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑7‑1. – Les fédérations sportives dispensent à leurs dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » ;
b) Le chapitre II est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 132‑3. – Les ligues professionnelles dispensent à leurs dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » ;
3° Le titre IV est ainsi modifié :
a) Le chapitre Ier est complété par un article L. 141‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑5‑1. – Le Comité national olympique et sportif français dispense à ses dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » ;
b) Le chapitre Ier bis est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑7. – Le Comité paralympique et sportif français dispense à ses dirigeants une formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une formation obligatoire aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation dans les structures sportives.
En effet, les clubs sportifs sont bien souvent la cible de l’entrisme de l’islamisme politique, radical et séparatiste.
Ainsi, lorsqu’en leur sein, un discours politique radical et séparatiste s’installe, il exclut par nature un certain nombre de licenciés qui ne s’y retrouvent pas et n’y adhèrent pas.
Pour cette raison, il convient de préserver les structures sportives de toute forme de prosélytisme qui engendrerait des sentiments de rejet ou d’exclusion.
Afin que les structures sportives demeurent un lieu d’accueil et d’inclusion et donc favoriser la démocratisation du sport, il convient de former les dirigeants aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation, qui pourront par la suite veiller à leur respect et à leur transmission au sein de leur structure.
Par ailleurs, il existe des formations gratuites relatives aux valeurs de la République et à la laïcité, sur la plateforme FUN-MOOC par exemple, dispensée par le CNFPT. Il ne s’agit donc pas d’ajouter une charge au budget des structures sportives.
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