Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 364 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Dirx, M. Rebeyrotte.
Texte de loi N° 3980
Article 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« générale »,
insérer le mot :
« élective ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la liberté d’association.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOSF.
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