Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 379 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 294 )
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 2 bis
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l'Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.