Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 396 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3980
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« mentionnées à l’article L. 131‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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