Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 397 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3980
Article 6
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit l’entrée en vigueur de l’article 6 relatif à la composition des assemblées générales des fédérations sportives à la suite du premier renouvellement suivant la promulgation de la proposition de loi.
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