Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 405 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3980
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élus des instances dirigeantes »
les mots :
« des instances dirigeantes disposant d’une voix délibérative ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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