Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 78 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit, M. Serville, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Sage, Mme Provendier.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8 bis
Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ».
Exposé sommaire :
L'article 8 bis du présent projet de loi dispose que les fédérations sportives sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport au premier rang desquelles figure la lutte contre tout type de discrimination.
Aussi, dans le but de faciliter la mise en œuvre de cette disposition, en permettant aux fédérations de faire de la pédagogie sur le rejet de la haine discriminatoire, quelque soit sa forme, et de sanctionner plus facilement les comportements homophobes observés dans les stades, le présent amendement propose d'étendre le champ de l'article L.332-7 qui réprime la provocation des spectateurs à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe lors d'une manifestation sportive à la question de l'homophobie.
Une telle disposition permettrait notamment d'inciter l'inscription dans les règlements disciplinaires des fédérations un article qui identifie clairement le racisme et l'homophobie et d'harmoniser les définitions des discriminations et le cas échéant, de prévoir une échelle de sanctions disciplinaires spécifiques renforcées.
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