Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 89 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Vignal, Mme Valérie Petit, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Krimi, M. Serville, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Sage, Mme Provendier.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 8 bis
Après l’article L. 332‑17 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 332‑17‑1. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles 332‑6 et 332‑7 du présent code encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de veiller au respect des valeurs du sport dans les stades en prévoyant, à titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.
En matière de comportement discriminatoire, l’exclusion du joueur ou l’interdiction de stade doit être envisagé en derniers cours comme arme ultime : il convient, en premier lieu, de les sensibiliser dans le cadre de stage supervisés par des associations de défense des droits LGBT ou antiraciste.
A cet égard, la Fédération française de football a engagé des partenariats avec plusieurs associations de prévention et de lutte contre les discriminations, à l’instar de la Compagnie du Trimaran, qui organise des cours de théâtre sur le racisme et l’homophobie.
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