Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981

Amendement N° AC32 (Tombe)

Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Brugnera.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« classes »,

insérer les mots :

« , d’élèves ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.

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