Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1032 (Tombe)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss, Mme Beauvais.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« de densification des zones déjà urbanisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier »
les mots :
« sur les sols accueillant ».
Exposé sommaire :
Si l'objectif de zéro artificialisation des sols est un dispositif qui permettrait de préserver les espaces forestier, naturels et agricoles, il semble disproportionné d'imposer une densification urbaine qui aurait pour conséquence la suppression des jardins, des espaces verts en ville, la création de constructions de second rang dans les milieux ruraux et demi ruraux menaçant ainsi le bâti historique, la dénaturation de nos communes, sachant que la majorité des Français est contre la densification des communes.
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