Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1056 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d’instaurer un « bonus » destiné à encourager financièrement l’achat d’appareils électriques et électroniques reconditionnés, au sens de l’article L122-21-1 du code de la consommation.
Exposé sommaire :
À l’image du bonus destiné à l’achat de vélos à assistance électrique, il nous semble que l’État pourrait aider financièrement les ménages souhaitant opter pour des appareils électriques et électroniques reconditionnés, plutôt que neufs.
Dans une logique de soutien au réemploi, ce « bonus pour appareils reconditionnés » encouragerait de nombreux Français à se doter de smartphones, tablettes, ordinateurs... reconditionnés, en accordant par exemple une prise en charge de 50 %, dans la limite de 50 euros par an.
Cette mesure participerait à un allongement de la durée de vie des produits concernés, afin d’éviter leur remplacement précoce (avec tout ce que cela implique sur le plan environnemental).
En effet, les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements. Il est donc essentiel, pour réduire l'empreinte du numérique en France, d'agir en faveur d’un allongement de la durée de vie des équipements existants, d’une limitation du renouvellement en terminaux neufs, et d’un soutien à la filière du réemploi et du reconditionnement, source d'emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires.
L’instauration d’un tel « bonus » étant compliquée pour les parlementaires pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement se limite à inviter le gouvernement à suivre cette voix, par le biais d’une demande de rapport.
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