Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1269 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3698 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 34
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 oblige chaque autorité organisatrice de la mobilité AOM et AOM régional à consulter ce comité des partenaires pour tout projet de mobilité. Cette obligation génère une lourdeur administrative pour les employeurs et les habitants/usagers des mobilités qui n’ont pas forcément le temps et les moyens de se rendre disponibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.