Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3698 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1269 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale votée dans la loi d'Orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.
Réviser sans cesse les lois qui se mettent en place progressivement sur le terrain n'est pas un bon signal.
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