Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1508 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : M. Masséglia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 10

À l’alinéa 2, après le mot :

« part »,

insérer les mots :

« et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.

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