Publié le 23 mars 2021 par : M. Masséglia.
À l’alinéa 2, après le mot :
« part »,
insérer les mots :
« et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».
Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.
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