Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 151 (Rejeté)
(1 amendement identique : 452 )
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 27 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement correspond à la proposition SDA2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre ».
Il vise à supprimer la dérogation introduire par l’alinéa 2 à l’obligation de mise en place d’une ZFE.
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