Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1620 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 52
À l’alinéa 9, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5000 ».
Exposé sommaire :
Il convient de revenir à des surfaces de vente à taille humaine respectueuses de notre environnement.
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