Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1649 (Tombe)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« ou à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques »
les mots :
« , à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de
cohérence territoriale ceux liés à la mise en oeuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique.
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