Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4678 (Tombe)

(7 amendements identiques : 242 1243 1568 1649 2175 2367 3249 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Alain David, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Victory.

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Texte de loi N° 3995

Article 49 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« ou à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques »

les mots :

« , à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des SCoT, propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique ».

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