Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 165 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 35 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février : « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030...). Ces délais sont manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone. »
Cet amendement vise à ce que le transport aérien s’aquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.