Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1882 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 2 91 346 364 960 1203 1532 1855 2109 2154 2216 2248 2663 2880 2884 6988 7128 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 30 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différentiels de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises déjà lourdement concurrencées, aussi bien dans leurs transports internationaux que nationaux.
La pression concurrentielle européenne est forte dans le transport routier de marchandises, et s’exerce au détriment du pavillon français qui ne cesse de perdre du terrain, au profit des pavillons étrangers. En 30 ans, l’activité du pavillon français a fortement reculé. Il est passé de 90 % de l’activité en 1990 à 60 % en 2019.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article.
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