Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2880 (Rejeté)

(17 amendements identiques : 2 91 346 364 960 1203 1532 1855 1882 2109 2154 2216 2248 2663 2884 6988 7128 )

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 30 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le secteur Français du transport de marchandise est déjà très fortement menacé par la fiscalité, le coût du travail et la concurrence étrangère. L’alignement de la fiscalité des carburants au tarif normal va frapper de plein fouet de nombreuses sociétés de transporteurs qui préfèreront arrêter leur
activité déjà fragile.

Le secteur du transport routier doit être accompagné dans la transition écologique et non faire l’objet de mesures punitives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.