Amendement N° 1921 (Irrecevable)

Premier marché de gros du monde en produits alimentaires frais, le marché d’intérêt national de Paris-Rungis est une infrastructure essentielle dont l’importance et l’efficacité ont une fois de plus été démontrées pendant la crise sanitaire. Il est aménagé et géré par la SEMMARIS, dans le cadre de sa mission de service public qui lui a été confiée par l’Etat. La SEMMARIS accomplit sa mission en se fixant des objectifs en matière de développement durable et d’aménagement du territoire conformément à l’article L.761-1 du code de commerce [qui prévoit que « les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion de marchés offrant à des grossistes et à des producteurs des services de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires. Ils répondent à des objectifs d'aménagement du territoire, d'amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire »].

Elle contribue notamment à ces objectifs en valorisant 100 % de ses déchets, en favorisant l’implantation de producteurs locaux, en luttant contre le gaspillage alimentaire ou encore en travaillant à la mise en place d’une logistique durable tendant à préserver les ressources tout en visant la neutralité carbone.

Afin d’assurer sa mission d’intérêt général et de pallier la saturation du site historique de Paris-Rungis, tout en relevant les défis d’une agriculture locale, de la protection de l’environnement et du développement de l’économie durable au service des productions locales, la SEMMARIS projette d’élargir les zones sur lesquelles elle exerce sa mission de service public, et cela notamment par la création d’une plateforme logistique additionnelle au Marché d’intérêt national de Paris-Rungis. Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale forte et engagée qui apporte des solutions à des territoires défavorisés soumis à des problématiques d’accès à l’emploi.

Cette plateforme, qui sera située au nord de la région Ile-de-France, permettra de répondre à la hausse des besoins en surface logistique de la SEMMARIS et de réduire les flux de transport en rééquilibrant le territoire régional vers le Nord. La SEMMARIS souhaite également soutenir la mutation de l’économie agricole francilienne en accueillant un carreau des producteurs locaux et un lieu de production agricole urbaine sur cette plateforme.

Compte tenu de l’importance des investissements nécessaires à la création et à l’exploitation de cette plateforme additionnelle, le terme actuel du mandat de la SEMMARIS est incompatible avec la durée d’amortissement de ces investissements.

Cet amendement vise donc à prolonger la mission de la SEMMARIS jusqu’en 2070.