Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2125 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 36 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« réalisée par le Haut Conseil pour le climat mentionné à l’article L. 132‑4 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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