Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2126 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« et le trafic aérien ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. »
Exposé sommaire :
Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation.
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