Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au terme »
les mots :
« sans attendre les résultats ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.