Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2557 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2540 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Degois, M. Trompille, Mme Melchior.
Texte de loi N° 3995
Article 4
Après le mot :
« applicables »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’article 4 afin que le décret pris en Conseil d’Etat garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de pouvoir faire l’objet de publicité.
La décarbonation de notre système énergétique passe également par une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Les énergies renouvelables sont indispensables pour réussir la transition énergétique et il convient de s’assurer qu’elles disposent de l’ensemble des possibilités pour se développer auprès des consommateurs, notamment s’agissant des carburants ou des systèmes de chauffage. En limitant la publicité sur ces produits, de nombreux consommateurs risquent de ne pas s’y intéresser ou de ne pas envisager un changement de leurs habitudes de consommation, et conserver un recours unique aux énergies fossiles.
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