Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2578 (Rejeté)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé.

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Texte de loi N° 3995

Article 11 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ».

Exposé sommaire :

L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un développement de l’offre de produits proposés en vrac permettra mécaniquement de jouer sur les prix, rendant ainsi ces produits financièrement plus accessibles pour les consommateurs.

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