Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 269 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 532 5893 6299 6922 )

Publié le 22 mars 2021 par : M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3995

Article 68 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article instaurant un « écocide ».

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