Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2829 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 7478
Publié le 24 mars 2021 par : M. Herth, M. Becht, les membres du groupe Agir ensemble.
Texte de loi N° 3995
Article 62 (consulter les débats)
I. – Après l’année :
« 2015 »,
rédiger ainsi la fin l’alinéa 1 :
« le Gouvernement engage une expérimentation de deux ans en lien avec la recherche publique et les instances de développement agricole afin d’évaluer les impacts de la réduction de l’utilisation des fertilisants azotés, de la mise en œuvre de nouvelles techniques de fertilisation respectueuses de l’environnement et des conséquences économiques et sociales d’une redevance sur les engrais azotés minéraux telle qu’envisagée par l’Union européenne. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« À l’issue de cette expérimentation, le Gouvernement présente un rapport au Parlement analysant les marges de progrès technique et les conditions d’acceptabilité d’une redevance, notamment les conditions d’assiette et de taux, dès-lors que celle-ci serait instaurée sur le territoire national afin de permettre une mise en conformité rapide à la trajectoire de réduction des émissions et en l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une approche plus progressive de la question de la taxation de l’azote en lançant préalablement une expérimentation sur la réduction de l’usage des engrais azotés. Sa logique vise à demander au Gouvernement d’en démontrer d’abord l’utilité et d’en mesurer toutes les conséquences ex-ante.
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