Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2959 rectifié (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bournazel.
Texte de loi N° 3995
Article 39 bis (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il intègre une évaluation des dispositifs de stationnement dédiés aux cycles et cycles à pédalage assisté dans le calcul global de la performance énergétique du bâtiment évalué. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le a bis du 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l’évaluation du stationnement sécurisé des vélos dans le calcul global de la performance énergétique des bâtiments.
Le diagnostic de performance énergétique détermine la performance intrinsèque d’un bâtiment à la fois en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sobriété de consommation des ressources énergétiques, la performance d’un bâtiment doit aussi s’apprécier au regard des modes de transport qu’il permet ou non.
Intégrer un critère supplémentaire lié au stationnement sécurisé des vélos permettra ainsi d’inciter toute construction neuve à promouvoir l’usage du vélo et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de personnes.
Cet amendement est issu d'un travail avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, le Club des Villes et Territoires Cyclables et Vélo & Territoires.
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