Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3252 (Tombe)

(1 amendement identique : 692 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 49 (consulter les débats)

À l’alinéa 16, après le mot:

« démographiques »

insérer les mots :

« , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages et le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.

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