Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3252 (Tombe)
(1 amendement identique : 692 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot:
« démographiques »
insérer les mots :
« , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages et le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.