Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 692 (Tombe)
(1 amendement identique : 3252 )
Publié le 23 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot:
« démographiques »
insérer les mots :
« , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prendre en compte le vieillissement de la population et les nouvelles formes sociologiques, dont le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
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