Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« outre-mer, »
insérer les mots :
« , ainsi que ceux portant sur la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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