Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3539 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
Texte de loi N° 3995
Article 34
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent dans la loi la durée appropriée, c’est pourquoi le présent amendement propose de fixer ce mandat à trois ans.
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