Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3658 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Mbaye.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 75

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de donner au maire la possibilité de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables à certaines heures.

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel a pour objet de sensibiliser le Gouvernement à la protection des usagers vulnérables sur la route. Il demande un rapport sur l’opportunité de mettre en œuvre une proposition de la Fédération Française des Usagers de Bicyclette qui vise à donner la possibilité́ au maire de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables à certaines heures.
Le trilogue européen a acté l’obligation d’ici 2024 d’intégrer des dispositifs techniques obligatoires permettant d’alerter le conducteur d’un poids-lourd de la présence d’un usager vulnérable dans l’un des angles morts du véhicule. Cette obligation ne concerne cependant que les véhicules neufs.
Nous proposons d’accélérer cette mise en œuvre et de permettre aux maires de se positionner en avance de phase, pour la sécurité́ de tous les usagers de la route. A Paris, par exemple, un accident mortel de cycliste sur deux concerne une collision avec un poids-lourd souvent lorsque le cycliste roule ou stationne dans l’angle mort du véhicule.
Il s’agirait ainsi d’inciter les professionnels à équiper leurs véhicules en circulation d’un tel dispositif de détection par un mécanisme laissant aux maires le soin de déterminer ce qui est le plus adapté à leur territoire, sur le modèle du Grand Londres. Le coût du dispositif, aujourd’hui estimé à environ 1 500 euros, devrait quant à lui décroitre à mesure que le marché se développe.
Cette mesure, sécurisante pour les chauffeurs comme pour les usagers, contribue à la création d’un urbanisme apaisé, où l’espace public favorise le développement des mobilités actives qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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