Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3684 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Pupponi.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’augmenter le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroport pour faire face à la demande des habitants et pour raccourcir les délais de traitement.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le gouvernement réfléchisse à augmenter le fonds d'aide à l'insonorisation pour faire face au trafic aérien. Ce fonds est alimenté par une taxe (TNSA) prélevée sur les billets d'avion. Les habitants des zones de survol à proximité des aéroports sont de plus en plus nombreux à demander que l'isolation phonique de leur logement à laquelle ils y ont droit soit étudiée en même temps que l'isolation thermique puisque les travaux à réaliser sont très proches et complémentaires. Cette aide doit pouvoir leur être apportée dans les meilleurs délais alors qu'aujourd'hui l'attente est parfois très longue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.