Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3704 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 34
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que les entreprises contributrices au versement mobilité tirées au sort » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Les habitants, quant à eux sont déjà associé à ce comité via les associations d’usagers ou d’habitant comme spécifié à l’article L1231-5 du Code des transports.
Aujourd’hui, le comité des partenaires associe notamment des représentants des employeurs, sans y associer les entreprises elles-mêmes bien que contributrices au réseau de transport sur les territoires via le versement mobilité.
Ce lien entre AOM et entreprises est fondamental pour permettre à ces dernières d’exprimer leurs besoins en termes de mobilité. Il peut s’agir de modifier des horaires ou itinéraires de transports en commun, ou d’envisager la construction d’une piste cyclable par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.