Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3710 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jerretie.
Texte de loi N° 3995
Article 37
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à augmenter ».
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à rendre applicable le dispositif uniquement au seul nouvel aéroport afin de ne pas pénaliser les petits aéroports métropolitains existants.
L’obtention d’une DUP pour expropriation nécessite de fortes justifications. Par ailleurs, beaucoup évoque le développement de zones plus rurales. L’aéroport est souvent le seul moyen de transport rapide (hors automobile). Il semble donc raisonnable de conserver le droit existant pour les aéroports souvent de petite taille en zones rurales.
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