Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3775 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Grau.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et climatique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, par deux fois à l’alinéa 6, ainsi qu’aux alinéas 9, 10 et 11.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également celle de la performance climatique qui sont désormais les deux composantes de la performance des bâtiments.
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