Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3864 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 23

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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