Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3977 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Tiegna, Mme Sylla.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale.
Une expérimentation sur les territoires les plus sensibles en matière d’approvisionnement alimentaire est lancée dans la foulée de la remise du rapport.
La gestion de la zone expérimentale est confiée à un Comité de Pilotage. Il regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs du territoire sous la présidence du Préfet du département dont le territoire est le plus concerné :
1° La préfecture de la Région concernée ;
2° Les préfectures départementales impactées ;
3° La sous-préfecture concernée ;
4° Les conseils départementaux concernés et leurs directions départementales des territoires ;
5° La direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
6° L’unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ;
7° Les établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
8° Les établissements publics d’aménagement du territoire concernés ;
9° L’Office national des forêts ;
10° Le Centre national de la propriété forestière et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ;
11° La Chambre interdépartementale de l’agriculture et l’Agence des espaces verts de la Région concernée ;
12° Les représentants des associations de territoires agréées « Protection de l’environnement au niveau régional et reconnue d’intérêt général » et les associations particulièrement engagées sur les questions agricoles.
L’expérimentation est déclarée définitive et viable à l’issue de deux années. »
Exposé sommaire :
Les villes concentrent 80 % de la population française et les emplois ne cessent de s’y concentrer, plus particulièrement dans les grandes agglomérations. Les surfaces urbanisées augmentent plus vite que la population depuis plusieurs décennies, allongeant de ce fait les distances à parcourir pour se déplacer et aggravant la dépendance à l’automobile.
La crise de la COVID 19 a mis en évidence notre dépendance à des flux de matières et d’énergie assurés par des systèmes logistiques complexes et internationaux, ainsi que les facteurs d’aggravation des risques environnementaux (pollution de l’air, îlots de chaleur, imperméabilisation des sols...) nous rendant vulnérables aux crises énergétiques et climatiques à venir comme le souligne le Rapport Economique Social et Financier 2021 (page 180).
Cet amendement propose donc, d’une part, le lancement d’une étude sur les potentiels ainsi que le lancement d’expérimentations de déploiement de cultures maraîchères autour des pôles urbains sur un modèle de pratiques agro-écologiques permettant le maintien du rôle de stockage carbone des sols agricoles. D’autre part, cet amendement permet de créer des territoires offrant des débouchés par valorisation en circuit-court de certains déchets des citadins conformément à la réglementation sur les bio-déchets qui est en train d’être déployée, et donc de s’inscrire dans les enjeux de l’économie circulaire qui contribue à une amélioration du bilan environnemental global.
Cet amendement est issu de discussions avec l’association The Shift Project et avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
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