Amendement N° 4406 (Irrecevable)

Cet amendement propose d’engager un véritable plan d’investissement en faveur du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030 dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant.

Alors que la lutte contre le dérèglement climatique nécessite de décarboner massivement le secteur des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, le train est un allié essentiel pour atteindre nos objectifs. C’est en effet un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un formidable outil d’aménagement du territoire, pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables.

Le plan de soutien au transport ferroviaire présenté par le Gouvernement en septembre 2020 marque une première étape importante puisqu’il a permis de sécuriser les investissements prévus malgré la crise sanitaire et économique. Ce plan est néanmoins insuffisant pour permettre une véritable relance du transport ferroviaire. En effet, seuls 14% des crédits présentés constituent véritablement de nouveaux crédits d’investissements et ce plan est limité à 2 ans.

Le présent amendement propose donc un investissement de 3 milliards d’euros supplémentaires par an sur 10 ans répartis de la manière suivante :

• 500 M€ supplémentaires par an pour garantir une régénération satisfaisante du réseau structurant ;
• 700 M€ supplémentaires par an pour assurer la régénération des lignes de desserte fine du territoire (petites lignes) ;
• 200 M€ supplémentaires par an pour réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement du réseau identifiés dans le scénario intermédiaire du rapport Duron ;
• 150 M€ supplémentaires par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et permettre le développement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger ;
• 1,5 Mds€ supplémentaires par an pour la relance du fret ferroviaire, répartis entre l’exploitation, la régénération, le développement du réseau et le soutien à l’activité.

La relance doit être prévue sur 10 ans afin de revitaliser durablement le secteur et de permettre une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Une trajectoire pluriannuelle devra prendre le relais du présent projet de loi pour assurer une relance ferroviaire dans la durée, avec une vision de moyen et long terme, seule méthode permettant d’engager une dynamique solide d’augmentation de la part modale du train voyageurs et fret en France. Cette stratégie devra être suivie et évaluée, avec un point d’étape à prévoir deux ans après la promulgation de la présente loi.

Cet amendement répond à la proposition SD-A4.3 de la Convention citoyenne pour le climat : Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...).

Il reprend une proposition portée lors du dernier projet de loi de finances, et a été retravaillé à partir d’une proposition du Réseau Action Climat.