Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 443 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 68 )

Publié le 22 mars 2021 par : M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Sylla.

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Texte de loi N° 3995

Article 3

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot :

« agréés ».

Exposé sommaire :

Pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément.

L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantira que ces partenaires extérieurs respectent les principes de l’enseignement public, en particulier l’absence d’intérêt financier à défendre ou non prosélytisme.

Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

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