Amendement N° 4454 (Irrecevable)

Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail au sein de la fonction publique en rendant obligatoire l’engagement de négociations en ce sens au sein de chaque service.

Le télétravail est l’un des leviers puissants pour réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail, alors que le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la Stratégie nationale bas carbone, un tiers de ce dépassement étant dû à l’augmentation des déplacements. L’étude du cabinet B&L Evolution qui a élaboré une liste de solutions concrètes à mettre en œuvre si l’on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5° C (scénario du GIEC) recommande de généraliser le télétravail 2 jours par semaine pour toute personne habitant à plus de 10 km de son lieu de travail et ayant un emploi télétravaillable.

Or, alors que le télétravail s’est répandu dans de très nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire, il est encore souvent mal vu et peu favorisé par les employeurs publics. Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a par exemple effectué un sondage auprès des agents de la fonction publique hospitalière qui fait état de la difficulté des agents à obtenir de télétravailler. Sont notamment pointées une insuffisance de matériel informatique mis à la disposition des agents, et une suspicion de la part de l’employeur craignant que les agents ne travaillent pas suffisamment lorsqu’ils sont chez eux. 72,3 % des personnels hospitaliers ayant répondu à ce sondage considèrent occuper un emploi télétravaillable entre 60 et 100 %.

Cet amendement propose donc de rendre obligatoire l’engagement de négociations liées au télétravail dans la fonction publique, pour tous les postes qui s’y prêtent.